Les diagnostics immobiliers obligatoires à Marseille

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Les diagnostics immobiliers obligatoires à Marseille2015-02-24T11:39:27+02:00

 

 

₪ Les diagnostics immobiliers obligatoires à Marseille lors d’une vente ou location :

 

Diagnostic

bien concerné

vente

location

durée de validité

Plomb

 

bien dont le permis de construire date d’avant le 1er Janvier 1949

obligatoire

 obligatoire

si plomb :
1 an pour la vente,
6 ans pour la location

si pas de plomb :
validité illimitée

Amiante

 

bien dont le permis de construire date d’avant le 1er Juillet 1997

 obligatoire

 obligatoire

 si pas d’amiante:
validité illimitée

Termite

 

 bien situé dans une zone définie par arrêté préfectoral

 obligatoire

 non obligatoire

 6 mois

ERNMT

 

 bien situé dans une zone a risque

 obligatoire

 obligatoire

 6 mois

DPE

 

bien clos avec système de chauffage

 obligatoire

 obligatoire

 10 ans

Gaz

 

bien dont l’installation gaz date de plus de 15 ans

 obligatoire

 non obligatoire

 3 ans

Electricité

 

bien dont l’installation électricité date de plus de 15 ans

 obligatoire

 non obligatoire

 3 ans

métrage

loi Carrez

  bien dépendant d’une copropriété

 obligatoire

 non obligatoire

 la validité est illimitée sauf en cas de travaux

métrage

loi Boutin

 

 bien en location non meublée

 non concerné

 obligatoire

 la validité est illimitée sauf en cas de travaux

 

 

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