Diagnostics Immobiliers Avant Vente

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Diagnostics Immobiliers Avant Vente2018-06-21T16:02:53+00:00

Avant Vente

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier situé en Région Provence Alpe Côte d’ Azur ? Dans ce cas, vous devez faire effectuer un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoires. Le nombre précis dépend des caractéristiques de votre bien, mais aucun type de bien n’est exempté d’obligation de diagnostics.

Si la plupart de ces diagnostics doivent être présentés au plus tard le jour de la signature du compromis de vente, le Diagnostic de Performance Énergétique doit lui être réalisé avant la mise sur le marché du bien immobilier : en effet Le décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010, paru au journal officiel du 30 décembre 2010, instaure l’obligation d’afficher la performance énergétique des logements dans les annonces immobilières, quel que soit le type de support de ces dernières, le contrevenant s’exposant à des sanctions.

Au-delà de leur caractère obligatoire, les diagnostics peuvent être un allié précieux lors de la vente de votre bien. De fait, il a été constaté qu’un bien classé « économe en énergie » lors d’un DPE pouvait se vendre 10 à 20% plus cher qu’un bien de même standing mais classé « énergivore ». Il en va de même pour tous les autres diagnostics immobiliers : de par leur impartialité et leur objectivité, ceux-ci attestent de la valeur de votre bien, ce qui sera un atout incontestable lors de la négociation du prix de vente de votre bien immobilier.

Etant donné l’importance que revêtent les diagnostics immobiliers, il est crucial de bien choisir votre diagnostiqueur. Un bon diagnostiqueur, c’est :

  • Un technicien de métier possédant des certifications officielles en court de validité
  • Un professionnel qui vous établira un devis écrit et un prix à la mesure de vos besoins
  • Un expert qui sera à même de répondre à vos questions avant, pendant et après la prestation
  • Un prestataire de service dont les expertises ont une valeur juridique et qui rédige ses rapports en conséquence
  • Un signataire d’un contrat assurance responsabilité civile professionnelle

Ce dernier point est en général ignoré du grand public. En réalisant les diagnostics immobiliers, votre diagnostiqueur transfère de vous à lui la responsabilité civile des vices cachés relatifs à un bien immobiliers. Ainsi, dans le cas où un acheteur déciderait après vente de vous attaquer en justice par rapport à un litige lié aux caractéristiques de votre bien, vous serez en droit de vous retourner contre votre diagnostiqueur immobilier. Ces procédures étant très onéreuses, il est capital que votre diagnostiqueur soit assuré pour le cas où sa responsabilité civile professionnelle serait engagée. Sans quoi, faute d’assurance, votre acheteur sera à même se retourner contre vous seul avec les conséquences financières et juridiques que cela pourrait entraîner.