Les Diagnostics immobiliers obligatoires avant location

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Les Diagnostics immobiliers obligatoires avant location2018-06-21T15:28:44+00:00

Avant Location

Vous souhaitez louer votre bien immobilier à Marseille et en région P.A.C.A pour vous assurer un complément de revenu stable ? L’élément essentiel d’un contrat de location est le bail de location. A celui-ci doit obligatoirement être joint un Dossier de Diagnostic Techniques (DDT) qui regroupe de fait tous les diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre de la location de ce bien immobilier précis. Son contenu exact varie selon les caractéristiques du bien telles que sa date de construction ou encore l’état de ses installations électriques. Prenez donc le temps de bien évaluer vos besoins et obligations en matière de diagnostics immobiliers avant signer un ordre de mission.

Bien entendu, ces diagnostics immobiliers doivent être joints au bail de location AVANT la signature de celui-ci par les deux parties. Ainsi, sauf évolution de la réglementation en vigueur, un bailleur qui ne fournirait pas les diagnostics obligatoires à son locataire encourt des sanctions pénales de 5ème classe, comme par exemple des dommages et intérêts ou encore la nullité instantané et définitive du bail de location.

D’une manière générale, les diagnostics obligatoires pour la location sont sensiblement moins nombreux que pour une vente immobilière : leur nombre oscille entre trois et cinq, alors qu’ils peuvent aller jusqu’à huit pour une vente ! Toutefois, il est important de noter que parmi eux, certains doivent obligatoirement être mis à jour à chaque changement de locataire, pensez donc à bien vérifier les termes et conditions de votre diagnostiqueur immobilier par rapport à ces problématiques.

Il est à noter que la législation en vigueur évolue assez rapidement à ce sujet. Les chances sont donc assez fortes pour que vos obligations changent alors même que vous avez un bail de location en cours. Contrairement à la croyance populaire, il vous incombe de surveiller ces évolutions pour rester à jour de vos obligations.

Ainsi, pour louer votre bien, soyez avant tout sûrs du professionnalisme du diagnostiqueur que vous mandaterez. Les diagnostics immobiliers sont votre protection en cas de litige. Un diagnostiqueur immobilier de qualité, c’est l’assurance d’un bail de location valide et solide.